J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16062
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Décret du 25 octobre 1999 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
NOR : INTC9900236D
Par décret du Président de la République en date du 25 octobre 1999, M. Pierre Mure, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police, est nommé directeur des services actifs de police de la préfecture de police.
Il sera chargé de la direction de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police.